Logo de 9anoun Podcast

Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Les personnes embarquées qui, collectivement étant armées ou nom se livrent à des violences à bord ou se soulèvent contre l'autorité du capitaine et refusent après une formelle de celui-ci de rentrer dans l'ordre, sont punies des travaux forcés à temps :
Les officiers ou maîtres à 20 ans, les autres à 10 ans.
Toutefois, les personnes embarquées qui ne remplissent pas à bord un emploi sont punies comme les officiers ou maîtres si elles ont été les instigatrices de la mutinerie.
La résistance du capitaine et des personnes qui lui sont restées fidèles est considérée comme un acte de légitime défense.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:

Paramètres des cookies

Got Cookies?

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Visitez notre politique de cookies pour en savoir plus.

Quelle est la probabilité que vous recommandiez 9anoun à un de vos proches ?