Article 52
Code disciplinaire et pénal maritime
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Les personnes embarquées qui, collectivement étant armées ou nom se livrent à des violences à bord ou se soulèvent contre l'autorité du capitaine et refusent après une formelle de celui-ci de rentrer dans l'ordre, sont punies des travaux forcés à temps :
Les officiers ou maîtres à 20 ans, les autres à 10 ans.
Toutefois, les personnes embarquées qui ne remplissent pas à bord un emploi sont punies comme les officiers ou maîtres si elles ont été les instigatrices de la mutinerie.
La résistance du capitaine et des personnes qui lui sont restées fidèles est considérée comme un acte de légitime défense.
Les officiers ou maîtres à 20 ans, les autres à 10 ans.
Toutefois, les personnes embarquées qui ne remplissent pas à bord un emploi sont punies comme les officiers ou maîtres si elles ont été les instigatrices de la mutinerie.
La résistance du capitaine et des personnes qui lui sont restées fidèles est considérée comme un acte de légitime défense.
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