Article 6

Sont réputées fautes légères contre la discipline :
1) La désobéissance simple à tout ordre concernant le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

sans résistance à une sommationSommation

Un avertissement est une action en justice émise unilatéralement. Il s'agit d'un rappel verbal ou écrit adressé au travailleur par son supérieur direct, dans lequel celui-ci lui signale la violation qu'il a commise et lui demande d'observer le système et de se conformer aux règles.

formelle faite devant témoins par un supérieur;
2) L'ivresse à bord sans désordre et en dehors du service, sauf le cas prévu par l'article 48 du présent code;
3) L'absence irrégulière du bord n'excédant pas quatre heures dont se rend coupable un marin qui n'est pas de serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

ou s'il est de service, et n'est pas affecté à un poste de garde ou de sécurité, lorsque cette absence n'a pas eu pour conséquence de lui faire manquer le départ du navire;
4) Les querelles et disputes sans voies de fait;
5) Toute faute non réputée grave et non prévue à l'article 9 du présent code.