Article 78

Toute personne qui, en dehors des cas prévus par le code de justice militaire pour l'armée de mer, échoue, perd ou détruit volontairement et dans une intention criminelle, un navire quelconque par quelque moyen que ce soit, est punie des peines prévues aux articles 304 à 307 du code pénal.
Le maximum de la peinePeine

La punition est une punition et un traitement infligés au nom de la société à une personne pénalement responsable d'un crime qu'elle a commis sur la base d'une décision judiciaire.

est appliqué au délinquant qui est chargé à quelque titre que ce soit, de la conduite du navire.