Article 81
Code disciplinaire et pénal maritime
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Tout membre de l'équipage, autre que le capitaine, le chef de quart ou le pilote qui se rend coupable pendant son d'un fait de négligence sans excuse, d'un défaut de vigilance ou de tout autre manquement aux obligations de son ayant occasionné pour un navire quelconque soit un abordage soit un échouement ou un choc contre un obstacle visible ou connu, soit une avarie grave d'un navire ou de sa cargaison est puni d'une amende de 200 dinars et d'un emprisonnement de trois mois ou d'une de ces deux peines seulement.
Si l'infraction a eu pour conséquence la perte ou l'innavigabilité absolue d'un navire ou la perte d'une cargaison, ou si elle a entraîné soit des blessures graves, soit la mort pour une ou plusieurs personnes, l'auteur de l'infraction est puni d'une amende de 400 dinars et d'un emprisonnement de six mois ou de l'une de ces deux peines seulement.
Si l'infraction a eu pour conséquence la perte ou l'innavigabilité absolue d'un navire ou la perte d'une cargaison, ou si elle a entraîné soit des blessures graves, soit la mort pour une ou plusieurs personnes, l'auteur de l'infraction est puni d'une amende de 400 dinars et d'un emprisonnement de six mois ou de l'une de ces deux peines seulement.
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