Article 19
Code disciplinaire et pénal maritime
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Tout ou commis à bord donne lieu à l'ouverture, par l'autorité maritime s'il s'agit d'un navire armé à la navigation côtière, par le capitaine dans les autres cas, d'une enquête menée conformément aux dispositions des articles 46 et 49 du code de procédure pénale.
Dans le cas où l'enquête a été menée par le capitaine, celui-ci mentionne les circonstances du ou du et les énonciations du procès-verbal d'enquête au registre disciplinaire. En cas de nécessité, le capitaine peut faire arrêter l'inculpé à titre préventif.
L'imputation de la détention préventive sur la durée de la est de droit, sauf décision contraire de la juridiction compétente.
Dans le cas où l'enquête a été menée par le capitaine, celui-ci mentionne les circonstances du ou du et les énonciations du procès-verbal d'enquête au registre disciplinaire. En cas de nécessité, le capitaine peut faire arrêter l'inculpé à titre préventif.
L'imputation de la détention préventive sur la durée de la est de droit, sauf décision contraire de la juridiction compétente.
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