Article 53
Code disciplinaire et pénal maritime
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AR
Toute personne embarquée qui aura participé à une grève ou lock-out illégaux dans un port tunisien est passible d'un emprisonnement de 3 mois et d'une amende de 240 dinars ou de l'une de ces deux peines seulement.
L'occupation des locaux ou postes de commande pendant la grève ou le lock-out illégaux ainsi que l'utilisation des installations du bord, des appareils ou instruments de navigation et des machines à des fins autres que celle pour lesquelles ils sont destinés est passible des peines prévues au paragraphe précédent lorsque cette utilisation a pour effet soit de perturber le fonctionnement et l'exploitation du navire soit de porter atteinte à l'ordre à bord.
L'occupation des locaux ou postes de commande pendant la grève ou le lock-out illégaux ainsi que l'utilisation des installations du bord, des appareils ou instruments de navigation et des machines à des fins autres que celle pour lesquelles ils sont destinés est passible des peines prévues au paragraphe précédent lorsque cette utilisation a pour effet soit de perturber le fonctionnement et l'exploitation du navire soit de porter atteinte à l'ordre à bord.
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