Article 50

Toute personne embarquée qui se rend coupable de voie de fait est punie, s'il s'agit des violences prévues à l'article 319 du code pénal, d'une amende de 100 dinars et d'un emprisonnement d'un an ou l'une de ces deux peines seulement. S'il s'agit des violences prévues à l'article 218 du code pénal, l'amende est portée à 700 dinars et l'emprisonnement à cinq ans.
Quand les violences exercées ont été suivies de mutilation, défiguration, infirmité ou maladie permanente, le coupable est puni des travaux forcés pendant dix ans.
Lorsque ces violences entraînent la mort, la peinePeine

La punition est une punition et un traitement infligés au nom de la société à une personne pénalement responsable d'un crime qu'elle a commis sur la base d'une décision judiciaire.

est portée au double.
Tout homicide commis à bord volontairement et avec préméditationPréméditation

La préméditation est le fait de planifier délibérément un acte avant de le commettre, souvent associé aux crimes intentionnels.

est puni conformément aux dispositions des articles 201 et 202 du code pénal.