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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Est puni d'un emprisonnement de six mois tout capitaine qui s'est trouvé en état d'ivresse à bord de son navire ainsi que tout officier, maître ou membre de l'équipage qui s'enivre habituellement ou qui s'est trouvé en état d'ivresse pendant le quart.
Le double de la est prononcé contre tout capitaine qui s'enivre habituellement sans préjudice des sanctions disciplinaires prévues à l'article 14 du présent code.
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