Article 2
Code disciplinaire et pénal maritime
Disponible en
FR
AR
Pour l'application des dispositions du présent code on entend par :
"Armateur" : toute ou morale qui assure l'équipement ou l'exploitation d'un navire à des fins lucratives ou autres;
"Capitaine" : toute personne, remplissant les conditions légales à laquelle est confié commandement du navire, ou celle qui, pour des motifs légitimes, l'exerce en fait temporairement;
"Officier" : le second, les lieutenants, les chefs-mécaniciens, les mécaniciens chef de quart; les radio-télégraphistes ayant rang d'officier, les commissaires et médecins, les élèvesofficiers et toute personne en qualité d'officier sur le registre d'équipage;
"Maître" : les maîtres d'équipage, les premiers chauffeurs, les radio-télégraphistes non officiers ainsi que toute personne portée comme maître ou chef d'équipe sur le registre d'équipage;
"Membre de l'équipage" : toute les autres personnes de l'équipage, inscrites sur le registre d'équipage pour le du pont, le de la machine ou le général;
"Passager" : toute personne autre que le capitaine et les membres de l'équipage ou autres personnes employées ou occupées en quelque qualité que ce soit à bord d'un navire, pour les besoins de ce navire ou de sa cargaison;
"Personnes embarquées" : toutes les personnes ci-dessus énumérées;
"Bord" : le navire, ses embarcations et ses moyens de communication fixes avec la terre;
"Autorité maritime" : le Directeur de la Marine Marchande ou son représentant à l'échelon régional ou local; à l'étranger l'autorité consulaire tunisienne.
"Armateur" : toute ou morale qui assure l'équipement ou l'exploitation d'un navire à des fins lucratives ou autres;
"Capitaine" : toute personne, remplissant les conditions légales à laquelle est confié commandement du navire, ou celle qui, pour des motifs légitimes, l'exerce en fait temporairement;
"Officier" : le second, les lieutenants, les chefs-mécaniciens, les mécaniciens chef de quart; les radio-télégraphistes ayant rang d'officier, les commissaires et médecins, les élèvesofficiers et toute personne en qualité d'officier sur le registre d'équipage;
"Maître" : les maîtres d'équipage, les premiers chauffeurs, les radio-télégraphistes non officiers ainsi que toute personne portée comme maître ou chef d'équipe sur le registre d'équipage;
"Membre de l'équipage" : toute les autres personnes de l'équipage, inscrites sur le registre d'équipage pour le du pont, le de la machine ou le général;
"Passager" : toute personne autre que le capitaine et les membres de l'équipage ou autres personnes employées ou occupées en quelque qualité que ce soit à bord d'un navire, pour les besoins de ce navire ou de sa cargaison;
"Personnes embarquées" : toutes les personnes ci-dessus énumérées;
"Bord" : le navire, ses embarcations et ses moyens de communication fixes avec la terre;
"Autorité maritime" : le Directeur de la Marine Marchande ou son représentant à l'échelon régional ou local; à l'étranger l'autorité consulaire tunisienne.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
