ARTICLE 99
Code de la Route
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Tout conducteur de vĂ©hicule doit prĂ©senter aux agents visĂ©s Ă l'article 100 du prĂ©sent code, les piĂšces nĂ©cessaires pour la mise en circulation du vĂ©hicule et pour sa conduite toutes les fois oĂč cela lui est demandĂ©. La liste de ces piĂšces est fixĂ©e par dĂ©cret.
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