ARTICLE 92
Code de la Route
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AR
Le permis de conduire est retiré dans les cas suivants :
1- Dépassement de la vitesse maximale autorisée de vingt km à l'heure ou plus ;
2- DĂ©passement interdit ;
3- Non respect des indications d'arrĂȘt portĂ©es par des signalisations appropriĂ©es, y compris les barriĂšres des passages Ă niveau ;
4- Conduite sous lâempire dâun Ă©tat alcoolique ou refus de se soumettre Ă la procĂ©dure relative Ă la de l'Ă©tat alcoolique. (ModifiĂ© par la n° 2006-54 du 28 juillet 2006)
5- Refus d'obtempĂ©rer au signal d'arrĂȘt ou au contrĂŽle des agents habilitĂ©s Ă cet effet et en exercice. 6- Circuler en sens contraire de la circulation sur les autoroutes ou faire demi-tour notamment en traversant le terreplein ou en empruntant les passages spĂ©ciaux. 7- Homicide ou blessure involontaires.
1- Dépassement de la vitesse maximale autorisée de vingt km à l'heure ou plus ;
2- DĂ©passement interdit ;
3- Non respect des indications d'arrĂȘt portĂ©es par des signalisations appropriĂ©es, y compris les barriĂšres des passages Ă niveau ;
4- Conduite sous lâempire dâun Ă©tat alcoolique ou refus de se soumettre Ă la procĂ©dure relative Ă la de l'Ă©tat alcoolique. (ModifiĂ© par la n° 2006-54 du 28 juillet 2006)
5- Refus d'obtempĂ©rer au signal d'arrĂȘt ou au contrĂŽle des agents habilitĂ©s Ă cet effet et en exercice. 6- Circuler en sens contraire de la circulation sur les autoroutes ou faire demi-tour notamment en traversant le terreplein ou en empruntant les passages spĂ©ciaux. 7- Homicide ou blessure involontaires.
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