ARTICLE 92
Code de la Route
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AR
Le permis de conduire est retiré dans les cas suivants :
1- Dépassement de la vitesse maximale autorisée de vingt km à l'heure ou plus ;
2- Dépassement interdit ;
3- Non respect des indications d'arrêt portées par des signalisations appropriées, y compris les barrières des passages à niveau ;
4- Conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou refus de se soumettre à la procédure relative à la de l'état alcoolique. (Modifié par la n° 2006-54 du 28 juillet 2006)
5- Refus d'obtempérer au signal d'arrêt ou au contrôle des agents habilités à cet effet et en exercice. 6- Circuler en sens contraire de la circulation sur les autoroutes ou faire demi-tour notamment en traversant le terreplein ou en empruntant les passages spéciaux. 7- Homicide ou blessure involontaires.
1- Dépassement de la vitesse maximale autorisée de vingt km à l'heure ou plus ;
2- Dépassement interdit ;
3- Non respect des indications d'arrêt portées par des signalisations appropriées, y compris les barrières des passages à niveau ;
4- Conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou refus de se soumettre à la procédure relative à la de l'état alcoolique. (Modifié par la n° 2006-54 du 28 juillet 2006)
5- Refus d'obtempérer au signal d'arrêt ou au contrôle des agents habilités à cet effet et en exercice. 6- Circuler en sens contraire de la circulation sur les autoroutes ou faire demi-tour notamment en traversant le terreplein ou en empruntant les passages spéciaux. 7- Homicide ou blessure involontaires.
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