ARTICLE 60

Sous réserve des dispositions relatives au secours des personnes en état de danger, tout conducteur impliqué dans un accident de circulation doit :
- s'arrêter immédiatement en prenant les précautions nécessaires pour éviter tout danger supplémentaire ou causer une gêne à la circulation ;
- informer immédiatement la Police ou la Garde Nationale lorsque l'accident a provoqué uniquement des dégâts matériels, aux véhicules stationnés en l'absence du conducteur, aux véhicules appartenant à l'Etat ou aux installations sur la route ;
- prendre les mesures relatives à l’établissement et la signatureSignature

Une marque visible identifiant l'éditeur d'un document, d'un livre ou d'une cause

du constat à l’amiable pour les accidents entre particuliers ;
- avertir ou faire avertir immédiatement la Police ou la Garde Nationale, si l'accident a provoqué la mort ou la blessure d'une personne, et éviter toute modification de l'état des lieux ou la disparition des traces susceptibles de permettre de déterminer la responsabilitéResponsabilité

L'obligation de répondre de ses actes devant la loi ou de dédommager un préjudice causé

de chaque partie, et ce, sans gêner la circulation ;
- informer la société d'assuranceAssurance

L'assurance est un contrat par lequel une partie, l'assureur, s'engage à garantir une autre partie, l'assuré, contre certains risques moyennant le paiement d'une prime.

dans les délais réglementaires.