ARTICLE 81 bis
Code de la Route
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AR
(Ajouté par la n° 2001-67 du 10 juillet 2001)
Peuvent être transformés en certificats tunisiens, les certificats étrangers d'enseignement des règles de circulation et de sécurité routière, de la conduite des véhicules et de formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules. Les conditions de transformation de ces certificats sont fixées par arrêté du ministre chargé du transport. Ces certificats sont transformés après avis d'une professionnelle consultative nationale du secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules. La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de ladite sont fixées par arrêté du ministre chargé du transport.
Peuvent être transformés en certificats tunisiens, les certificats étrangers d'enseignement des règles de circulation et de sécurité routière, de la conduite des véhicules et de formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules. Les conditions de transformation de ces certificats sont fixées par arrêté du ministre chargé du transport. Ces certificats sont transformés après avis d'une professionnelle consultative nationale du secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules. La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de ladite sont fixées par arrêté du ministre chargé du transport.
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