ARTICLE 88
Code de la Route
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AR
Est punie d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende allant de 500 dinars à 3000 dinars ou de l'une de ces deux peines seulement, toute personne ayant commis l'un des délits suivants :
1- Mise en circulation d'un véhicule non identifiable ou dont les identifiants ont été effacés ou enlevés partiellement ou totalement ou ont été entourés de soudure ;
2- Modification des identifiants du véhicule ;
3- Utilisation d'un véhicule équipé d'une plaque d’immatriculation portant un numéro d’immatriculation ne le concernant pas ;
4- Circulation avec un véhicule non immatriculé ou avec un certificat d'immatriculation falsifié ou ne correspondant pas au véhicule.
1- Mise en circulation d'un véhicule non identifiable ou dont les identifiants ont été effacés ou enlevés partiellement ou totalement ou ont été entourés de soudure ;
2- Modification des identifiants du véhicule ;
3- Utilisation d'un véhicule équipé d'une plaque d’immatriculation portant un numéro d’immatriculation ne le concernant pas ;
4- Circulation avec un véhicule non immatriculé ou avec un certificat d'immatriculation falsifié ou ne correspondant pas au véhicule.
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