ARTICLE 1

"Agglomération" : toute surface sur laquelle ont été bâtis des immeubles rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont annoncées par une signalisation verticale installée sur la route qui la traverse ou la borde. "Route" : toute voie ou chemin avec toutes ses dépendances, ouvert à la circulation publique. "Chaussée" : la partie de la route normalement utilisée pour la circulation des véhicules. Une route peut comporter plusieurs chaussées nettement séparées l'une de l'autre notamment par un terre-plein central ou par une différence de niveau. "Voie" : chacune des bandes longitudinales de la chaussée, matérialisée ou non par une signalisation routière et ayant une largeur suffisante permettant la circulation d'une file de véhicules. Une chaussée comporte une ou plusieurs voies. "Terre-plein" : la partie de la route non réservée à la circulation et qui délimite la zone destinée à la circulation dans un sens déterminé. "Passage pour piétons" : la partie de la chaussée équipée d'une signalisation spéciale et destinée à la traversée des piétons. "Accotement" : la partie de la route située de part et d'autre de la chaussée et normalement utilisée pour la circulation des piétons et des véhicules à traction animale et le cas échéant, des véhicules roulant à vitesse réduite. "Trottoir" : la partie de la route en saillie située de part et d'autre de la chaussée destinée à la circulation des piétons. "Refuge" : un terre-plein en saillie de la route destiné aux piétons qui traversent la route ou destiné à faciliter la montée et la descente des passagers des véhicules de transport public collectif ou des véhicules de métro. "Autoroute" : la route réservée à la circulation des véhicules qui :
1- ne dessert pas les propriétés riveraines de façon directe ;
2- comporte, pour les deux sens de la circulation, deux chaussées distinctes séparées l'une de l'autre par un terre plein sauf en des points particuliers, ou à titre temporaire ;
3- ne croise à niveau ni une autre route, ni une voie de chemin de fer, ni un passage pour piétons ;
4- n'est reliée aux autres routes que par des bretelles ;
5- est annoncée par une signalisation comme étant une autoroute. "Bretelle autoroutière" : la route reliant l'autoroute au reste du réseau routier. Les bretelles autoroutières sont réparties en bretelles d’entrée et en bretelles de sortie. "Bande d’arrêt d'urgence" : sur une autoroute ; la partie de l’accotement aménagée spécialement pour permettre aux véhicules, en cas de nécessité absolue, de s'arrêter. Elle n'est pas utilisée pour la circulation. "Piste cyclable" : la partie de la route séparée de la chaussée par un terre-plein, annoncée par des signalisations spéciales et aménagée pour la circulation des cycles et des cyclomoteurs. "Bande cyclable" : l'une des voies d’une chaussée comportant plusieurs voies, réservée uniquement à la circulation des cycles et des cyclomoteurs. "Virage" : désigne toute partie non rectiligne de la route à visibilité limitée. "Voie réservée aux véhicules de transport public" : la voie réservée uniquement à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs. "Intersection de routes" : tout lieu de croisement ou de jonction ou de bifurcation de routes au même niveau. "Passage à niveau" : tout lieu de croisement à niveau d'une route et d'une voie de chemin de fer à plate-forme indépendante.