ARTICLE 89

Est puni d'un emprisonnement de six mois au maximum et d'une amende de 500 dinars au maximum ou de l'une de ces deux peines seulement , celui qui cause une blessure involontaire consécutive à un accident de circulation lorsqu'il n'a pas pris les précautions nécessaires pendant la conduite. La peinePeine

La punition est une punition et un traitement infligés au nom de la société à une personne pénalement responsable d'un crime qu'elle a commis sur la base d'une décision judiciaire.

est d'un emprisonnement de deux ans au maximum et d'une amende de 2000 dinars au maximum ou de l'une de ces deux peines seulement, si l'accident est consécutif à l'une des infractions mentionnées aux articles 83 , 84, 85, 86, 87 et 88 du présent code. La peinePeine

La punition est une punition et un traitement infligés au nom de la société à une personne pénalement responsable d'un crime qu'elle a commis sur la base d'une décision judiciaire.

d'emprisonnement est portée à trois ans et l'amende à 3000 dinars si le défaut d'assuranceAssurance

L'assurance est un contrat par lequel une partie, l'assureur, s'engage à garantir une autre partie, l'assuré, contre certains risques moyennant le paiement d'une prime.

de la responsabilitéResponsabilité

L'obligation de répondre de ses actes devant la loi ou de dédommager un préjudice causé

civile est établi ou si le conducteur, au moment de l'accident :
- est sous l'empire d'un état alcoolique ;
- n’est pas titulaire d’un permis de conduire ou de la catégorie requise pour la conduite du véhicule ;
- conduit contrairement à un arrêté de retrait du permis de conduire.