ARTICLE 78
Code de la Route
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Il est allouĂ© Ă chaque permis de conduire un capital de points qui fait l' d'abattements suite Ă des infractions Ă la circulation. Il est possible, avant l'Ă©puisement du capital de points, et suivant des conditions dĂ©terminĂ©es, de rĂ©cupĂ©rer une partie ou la totalitĂ© des points retirĂ©s. Le permis de conduire perd sa validitĂ© et doit ĂȘtre retirĂ© dĂ©finitivement de chez son titulaire, lorsque le total de points a Ă©tĂ© Ă©puisĂ© ; son titulaire ne peut obtenir de nouveau un permis de conduire qu'aprĂšs avoir subi un examen Ă cet effet. Les conditions d'application du prĂ©sent article sont fixĂ©es par dĂ©cret
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