ARTICLE 78
Code de la Route
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AR
Il est alloué à chaque permis de conduire un capital de points qui fait l' d'abattements suite à des infractions à la circulation. Il est possible, avant l'épuisement du capital de points, et suivant des conditions déterminées, de récupérer une partie ou la totalité des points retirés. Le permis de conduire perd sa validité et doit être retiré définitivement de chez son titulaire, lorsque le total de points a été épuisé ; son titulaire ne peut obtenir de nouveau un permis de conduire qu'après avoir subi un examen à cet effet. Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret
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