ARTICLE 120

Les dispositions du présent code ne s'appliquent pas aux voies ferrées empruntant les routes, ni aux véhicules circulant sur ces voies, ni aux véhicules circulant sur les voies ferrées lesquels restent soumis aux règlements spéciaux les concernant. Toutefois, les véhicules, qui lors de leur circulation sur les voies ferrées, empruntent le réseau routier, restent soumis aux règles générales de la circulation routière prévues par le présent code dans les limites que permettent les équipements ferroviaires, les spécificités de ces véhicules et les conditions de leur exploitation.