ARTICLE 38
Code de la Route
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L'arrĂȘt ou le stationnement de tout vĂ©hicule ou animal sur la route ou ses dĂ©pendances ne doit pas constituer un danger pour les usagers de la route, ni causer une gĂȘne pour la circulation et ne doit pas entraver l'accĂšs aux propriĂ©tĂ©s riveraines. Les conditions d'application du prĂ©sent article sont fixĂ©es par dĂ©cret
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