ARTICLE 76

Les véhicules à traction animale ne peuvent être utilisés que s'ils répondent à des règles techniques relatives aux conditions de leur attelage, de leurs bandages et de leur gabarit, aux dimensions de leur chargement et à leur équipement. La conduite des véhicules à traction animale est interdite à ceux dont l'âge est inférieur à seize ans. Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret.