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Les lois du travail, simplifiées

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Les motocycles mentionnĂ©s Ă  l'article 70 ne peuvent ĂȘtre utilisĂ©s que s'ils rĂ©pondent Ă  des rĂšgles techniques relatives notamment Ă  leur identification, leurs poids, leurs bandages, leurs gabarits, les dimensions de leur chargement, leur Ă©quipement, leur amĂ©nagement, aux conditions de leur attelage et Ă  la dĂ©finition des niveaux de pollution et de bruit. Les conditions d'application du prĂ©sent article sont fixĂ©es par dĂ©cret.
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