ARTICLE 102
Code de la Route
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AR
La des infractions à la circulation suivantes est établie par des équipements et des moyens dont la définition et les conditions de leur utilisation sont fixées par décret :
- dépassement de la vitesse maximale autorisée;
- dépassement de la durée de conduite visée à l'article 8 du présent code;
- dépassement du poids total autorisé en charge, du poids total roulant autorisé et de la charge réglementaire par essieu;
- conduite sous l'empire d'un état alcoolique;
- la pollution et bruit émis par les véhicules.
- dépassement de la vitesse maximale autorisée;
- dépassement de la durée de conduite visée à l'article 8 du présent code;
- dépassement du poids total autorisé en charge, du poids total roulant autorisé et de la charge réglementaire par essieu;
- conduite sous l'empire d'un état alcoolique;
- la pollution et bruit émis par les véhicules.
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