ARTICLE 123
Code de la Route
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AR
Tout véhicule ou ensemble de véhicules utilisé en circulation internationale est soumis aux dispositions du présent code, sauf les exceptions prévues par un accord conclu entre les Gouvernements concernés. Un véhicule est considéré en circulation internationale sur le territoire tunisien :
- s'il appartient à une ou morale dont la résidence se trouve en dehors du territoire tunisien ;
- s’il n'est pas immatriculé en Tunisie ;
- s'il est importé temporairement. Un ensemble de véhicules est considéré en circulation internationale si l’un des véhicules le constituant, répond à la définition donnée au paragraphe précédent.
- s'il appartient à une ou morale dont la résidence se trouve en dehors du territoire tunisien ;
- s’il n'est pas immatriculé en Tunisie ;
- s'il est importé temporairement. Un ensemble de véhicules est considéré en circulation internationale si l’un des véhicules le constituant, répond à la définition donnée au paragraphe précédent.
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