ARTICLE 105
Code de la Route
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AR
Il est procédé à l’immobilisation immédiate des véhicules dans les cas suivants :
1- si le conducteur est présumé être sous l'empire d'un état alcoolique ;
2- si le conducteur présente des signes de fatigue évidents tel que le manque de sommeil ;
3- si les dispositifs de sécurité du véhicule ne sont pas conformes aux conditions réglementaires ;
4- conduite sans permis ou sans la catégorie requise ;
5- conduite avec un permis de conduite dont la validité est suspendue. (Modifié par la n° 2006-54 du 28 juillet 2006)
6- transport exceptionnel sans autorisation conformément à l’article 49 du présent code;
7- dépassement de la charge réglementaire ;
8- défaut d'assurance ;
9- utilisation d'un véhicule pour l'enseignement de la conduite par un moniteur non titulaire de la licence ou du certificat d'aptitude professionnelle. 10- si le véhicule laisse échapper un gaz ou émet un bruit dépassant les limites autorisées d'un taux de cinquante pour cent (50%) ou plus. (Ajouté par la n° 2004-74 du 2 août 2004)
1- si le conducteur est présumé être sous l'empire d'un état alcoolique ;
2- si le conducteur présente des signes de fatigue évidents tel que le manque de sommeil ;
3- si les dispositifs de sécurité du véhicule ne sont pas conformes aux conditions réglementaires ;
4- conduite sans permis ou sans la catégorie requise ;
5- conduite avec un permis de conduite dont la validité est suspendue. (Modifié par la n° 2006-54 du 28 juillet 2006)
6- transport exceptionnel sans autorisation conformément à l’article 49 du présent code;
7- dépassement de la charge réglementaire ;
8- défaut d'assurance ;
9- utilisation d'un véhicule pour l'enseignement de la conduite par un moniteur non titulaire de la licence ou du certificat d'aptitude professionnelle. 10- si le véhicule laisse échapper un gaz ou émet un bruit dépassant les limites autorisées d'un taux de cinquante pour cent (50%) ou plus. (Ajouté par la n° 2004-74 du 2 août 2004)
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