ARTICLE 121

Les dispositions des articles 48 et 49 du présent code ne s'appliquent pas aux convois et aux transports militaires, qui sont soumis à des règles particulières. Les règles techniques visées à l'article 61 du présent code ne s'appliquent pas aux véhicules et aux matériels de l'Armée Nationale
Les règles administratives mentionnées aux articles 62, 63, 64, et 65 ne s’appliquent par aux véhicules et aux matériels de l'Armée Nationale, lesquels font l'objetObjet

Le matériau sur lequel l'orateur ou l'écrivain construit ses propos

d'une immatriculation spéciale et dont la réception est assurée par les services techniques de la Défense Nationale. Les dispositions des articles 77 à 88 et 92 à 103 du présent code ne s’appliquent pas aux convois et transports militaires qui sont soumis à des règles spéciales.