ARTICLE 84
Code de la Route
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(Paragraphe premier modifié par la n° 2006-54 du 28 juillet 2006). Est punie d’une amende allant de 21 à 60 dinars, toute personne ayant commis une infraction grave. Est considérée infraction grave, l'une des infractions suivantes :
1-Dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 Km à l'heure;
2- Non respect de la priorité;
3- Refus de céder la priorité aux véhicules prioritaires;
4- Occasionner une gêne ou un danger à la circulation en posant ou en jetant des objets sur la chaussée ou ne pas les avoir enlevés en temps opportun ;
5- Ne pas prendre les précautions nécessaires pour éviter l'écoulement d'huiles ou de produits qui causent le dérapage ou l'éparpillement du gravier ou du sable ou tout ou partie du chargement du véhicule;
6- Croisement à gauche;
7- Infraction aux dispositions relatives à la circulation sur les autoroutes, à l'exception des cas prévus aux articles 85 et 87 du présent code;
8- Utilisation des feux de route la nuit, lors du croisement ou de la circulation derrière un autre véhicule;
9- Circulation sans feux la nuit ou par temps de brouillard; 10- Utilisation d’un véhicule qui laisse échapper un gaz ou qui émet un bruit dépassant les limites autorisées d'un taux supérieur à vingt pour cent (20%) et inférieur à cinquante pour cent (50%). (Modifié par la n° 2004-74 du 2 août 2004). 11- (Abrogé par la n° 2004-74 du 2 août 2004). 12- circulation dans les sens interdit. 13- changement de direction d’un véhicule sans s’assurer au préalable de la possibilité de le faire sans danger ou sans aviser les autres de la route au moment opportun . 14- conduite avec un permis de conduite dont la validité est suspendue .
1-Dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 Km à l'heure;
2- Non respect de la priorité;
3- Refus de céder la priorité aux véhicules prioritaires;
4- Occasionner une gêne ou un danger à la circulation en posant ou en jetant des objets sur la chaussée ou ne pas les avoir enlevés en temps opportun ;
5- Ne pas prendre les précautions nécessaires pour éviter l'écoulement d'huiles ou de produits qui causent le dérapage ou l'éparpillement du gravier ou du sable ou tout ou partie du chargement du véhicule;
6- Croisement à gauche;
7- Infraction aux dispositions relatives à la circulation sur les autoroutes, à l'exception des cas prévus aux articles 85 et 87 du présent code;
8- Utilisation des feux de route la nuit, lors du croisement ou de la circulation derrière un autre véhicule;
9- Circulation sans feux la nuit ou par temps de brouillard; 10- Utilisation d’un véhicule qui laisse échapper un gaz ou qui émet un bruit dépassant les limites autorisées d'un taux supérieur à vingt pour cent (20%) et inférieur à cinquante pour cent (50%). (Modifié par la n° 2004-74 du 2 août 2004). 11- (Abrogé par la n° 2004-74 du 2 août 2004). 12- circulation dans les sens interdit. 13- changement de direction d’un véhicule sans s’assurer au préalable de la possibilité de le faire sans danger ou sans aviser les autres de la route au moment opportun . 14- conduite avec un permis de conduite dont la validité est suspendue .
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