ARTICLE 90

Est puni d'un emprisonnement d’une année et un mois au maximum et d'une amende de 1100 dinars au maximum ou de l'une de ces deux peines seulement, celui qui commet un
homicide involontaire consécutif à un accident de circulation lorsqu'il n'a pas pris les précautions nécessaires pendant la conduite. La peinePeine

La punition est une punition et un traitement infligés au nom de la société à une personne pénalement responsable d'un crime qu'elle a commis sur la base d'une décision judiciaire.

est d’un emprisonnement de trois ans au maximum et d’une amende de 3000 dinars au maximum ou de l’une de ces deux peines seulement si l’accident est consécutif à la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

de l’une des infractions mentionnées aux articles 83, 84, 85, 86, 87 et 88 du présent code. La peinePeine

La punition est une punition et un traitement infligés au nom de la société à une personne pénalement responsable d'un crime qu'elle a commis sur la base d'une décision judiciaire.

d’emprisonnement est portée à cinq ans et l’amende à 5000 dinars, si le défaut de l’assuranceAssurance

L'assurance est un contrat par lequel une partie, l'assureur, s'engage à garantir une autre partie, l'assuré, contre certains risques moyennant le paiement d'une prime.

de la responsabilitéResponsabilité

L'obligation de répondre de ses actes devant la loi ou de dédommager un préjudice causé

civile est établi ou si le conducteur, au moment de l’accident :
- est sous l’empire d’un état alcoolique ;
- n’est pas titulaire d’un permis de conduire ou de la catégorie requise pour la conduite du véhicule ;
- conduit contrairement à un arrêté de retrait du permis de conduire