ARTICLE 90
Code de la Route
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Est puni d'un emprisonnement d’une année et un mois au maximum et d'une amende de 1100 dinars au maximum ou de l'une de ces deux peines seulement, celui qui commet un
homicide involontaire consécutif à un accident de circulation lorsqu'il n'a pas pris les précautions nécessaires pendant la conduite. La est d’un emprisonnement de trois ans au maximum et d’une amende de 3000 dinars au maximum ou de l’une de ces deux peines seulement si l’accident est consécutif à la de l’une des infractions mentionnées aux articles 83, 84, 85, 86, 87 et 88 du présent code. La d’emprisonnement est portée à cinq ans et l’amende à 5000 dinars, si le défaut de l’ de la civile est établi ou si le conducteur, au moment de l’accident :
- est sous l’empire d’un état alcoolique ;
- n’est pas titulaire d’un permis de conduire ou de la catégorie requise pour la conduite du véhicule ;
- conduit contrairement à un arrêté de retrait du permis de conduire
homicide involontaire consécutif à un accident de circulation lorsqu'il n'a pas pris les précautions nécessaires pendant la conduite. La est d’un emprisonnement de trois ans au maximum et d’une amende de 3000 dinars au maximum ou de l’une de ces deux peines seulement si l’accident est consécutif à la de l’une des infractions mentionnées aux articles 83, 84, 85, 86, 87 et 88 du présent code. La d’emprisonnement est portée à cinq ans et l’amende à 5000 dinars, si le défaut de l’ de la civile est établi ou si le conducteur, au moment de l’accident :
- est sous l’empire d’un état alcoolique ;
- n’est pas titulaire d’un permis de conduire ou de la catégorie requise pour la conduite du véhicule ;
- conduit contrairement à un arrêté de retrait du permis de conduire
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