ARTICLE 39
Code de la Route
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Le stationnement ou l'arrĂȘt des vĂ©hicules est interdit dans les lieux interdits par des signaux spĂ©ciaux. Le stationnement abusif et le stationnement et l'arrĂȘt dangereux ou gĂȘnants sont interdits. Est considĂ©rĂ© stationnement abusif, tout stationnement, de maniĂšre continue et au mĂȘme endroit de la route et de ses dĂ©pendances pour une durĂ©e dĂ©passant sept jours. Les conditions d'application du prĂ©sent article sont fixĂ©es par dĂ©cret.
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