ARTICLE 3

Autres définitions
"Conducteur" : toute personne conduisant un véhicule sur la route. Est assimilée à un conducteur, toute personne conduisant sur la route des animaux isolés ou en troupeau ou des animaux de trait, de charge ou de selle. "Croisement" : la position de deux véhicules circulant en sens opposés sur deux voies différentes d'une même chaussée. "Arrêt" : l’immobilisation momentanée d'un véhicule sur la route, pour permettre la montée et la descente des personnes ou le chargement et le déchargement des marchandises. Le conducteur doit rester aux commandes du véhicule ou à proximité de celui-ci pour le déplacer en cas de nécessité. "Stationnement" : l'immobilisation d'un véhicule sur la route avec l'arrêt du moteur, pour des raisons autres que celles qui caractérisent l'arrêt. "Poids vide du véhicule " : le poids du véhicule comprenant le châssis avec ses équipements électriques, son radiateur plein, les réservoirs de carburant ou de gazogène remplis, sa carrosserie et ses équipements habituels, ses roues de secours avec ses pneus et les outils livrés habituellement, avec le véhicule. "Poids total autorisé en charge" : le total du poids vide du véhicule et de sa charge autorisée. "Poids total roulant autorisé" : le poids total autorisé en charge pour un véhicule articulé, un ensemble de véhicules ou un train double. "Accident de circulation" : tout événement fortuit, survenu sur la route, impliquant au moins un véhicule et ayant entraîné des dommagesDommages

Les dommages font référence à la compensation financière réclamée en justice pour compenser une perte subie à la suite d'un acte répréhensible.

corporels ou matériels. "Services spécialisés du ministère chargé des transports" : les services spécialisés relevant du ministère chargé des transports ou des établissements publics soumis à sa tutelle.