ARTICLE 32
Code de la Route
Disponible en
FR
AR
Lorsqu’une voie de chemin de fer croise à niveau une route, la priorité de passage appartient aux matériels circulant sur la voie ferrée. Toutefois, les véhicules qui, tout en circulant sur les voies ferrées, empruntent le réseau routier, restent soumis aux règles générales de circulation routière prévues par le présent code, dans la mesure où les spécificités de ces véhicules, de leur exploitation et des équipements ferroviaires le permettent. Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: