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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1Úre saison de podcasts

Disponible en FR AR
Lorsqu’une voie de chemin de fer croise Ă  niveau une route, la prioritĂ© de passage appartient aux matĂ©riels circulant sur la voie ferrĂ©e. Toutefois, les vĂ©hicules qui, tout en circulant sur les voies ferrĂ©es, empruntent le rĂ©seau routier, restent soumis aux rĂšgles gĂ©nĂ©rales de circulation routiĂšre prĂ©vues par le prĂ©sent code, dans la mesure oĂč les spĂ©cificitĂ©s de ces vĂ©hicules, de leur exploitation et des Ă©quipements ferroviaires le permettent. Les conditions d'application du prĂ©sent article sont fixĂ©es par dĂ©cret.
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