Article 90
Code des Télécommunications
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AR
Est attribuée de plein droit une « licence »(*) pour l’exploitation des réseaux et services des télécommunications au de la « Société Nationale des Télécommunications » (*) dont il à la charge à la date de publication du présent code.Cette « licence » (*) comprend la fourniture des services de base des télécommunications.
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