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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Les fréquences radioélectriques sont attribuées par l’Agence Nationale des Fréquences, conformément au plan des fréquences radioélectriques, après avis des Ministres chargés de la défense nationale et de l’intérieur.Toutefois, les Ministres chargés de la défense nationale et de l’intérieur, peuvent établir et utiliser des équipements radioélectriques conformément au plan des fréquences radioélectriques, sous réserve d’en aviser, aussitôt que possible, l’Agence Nationale des Fréquences, et ce, pour assurer la coordination des fréquences.
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