Article 14
Code des Télécommunications
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AR
Tout opérateur d’un réseau des télécommunications chargé de fournir les « services universels »(*) des télécommunications est tenu de mettre à la disposition du public un annuaire sous forme imprimée ou électronique, permettant l’accès aux :- renseignements relatifs aux noms, aux numéros d’ et aux adresses des abonnés aux « services universels »(*) des télécommunications offerts par les réseaux publics des télécommunications, à l’exception des abonnés qui refusent expressément la publication de ces renseignements ;- numéros et adresses utiles relatifs aux services d’intérêt général.
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