Article 88
Code des Télécommunications
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AR
Sans préjudice des sanctions pénales prévues par le présent code, le Ministre chargé des télécommunications peut infliger aux contrevenants aux dispositions du présent code et de ses textes d’application l’une des sanctions administratives suivantes, après audition du contrevenant :- la restriction provisoire ou définitive de l’autorisation et des conditions de son exploitation ;- la suspension provisoire de l’autorisation ;- le retrait définitif de l’autorisation avec apposition de scellés.
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