Article 1
Code des Télécommunications
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AR
Le présent code a pour l’ du secteur des télécommunications.Cette comprend :• l’installation et l’exploitation des réseaux de télécommuni-cations,• la fourniture des « services universels »(*) des télécommuni-cations,• la fourniture des services de télécommunications,• la fourniture des services de la télédiffusion,• la gestion des ressources rares des télécommunications.
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