Article 48

L’Agence Nationale des Fréquences assure les missions suivantes :- l’élaboration du plan nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapport à d’autres pays

des fréquences radioélectriques, en coordination avec les organismes compétents ;- la gestion des fréquences radioélectriques en coordination avec les organismes compétents ;- le contrôle des conditions techniques des équipements radioélectriques et la protection de l’utilisation des fréquences radioélectriques ;- le contrôle de l’utilisation des fréquences conformément aux autorisations accordées et aux enregistrements du registre des fréquences ;- veiller à l’application des conventions et traités internationaux dans le domaine des radiocommunications ;- l’enregistrement des fréquences radioélectriques auprès des instances internationales compétentes ;- veiller à la protection des intérêts nationaux dans le domaine de l’utilisation des fréquences radioélectriques enregistrées et des positions orbitales réservées à la Tunisie ;- la contribution aux activités de recherche, de formation et d’études afférentes aux radiocommunications , et d’une manière générale toute autre activité dont elle peut être chargée par l’autorité de tutelle, en relation avec le domaine de son intervention.Elle est soumise à la tutelle du Ministère chargé des télécommunications.