Article 59
Code des Télécommunications
Disponible en
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AR
La cessation de l’exploitation d’équipements radioélectriques ou de l’un de leurs éléments doit être immédiatement portée à la connaissance du Ministre chargé des télécommunications qui peut ordonner l’apposition de scellés sur les équipements ou sur l’élément que l’exploitant a cessé d’utiliser.
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