Article 40
Code des Télécommunications
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AR
L’Instance Nationale des Télécommunications gère le plan de numérotation et d’adressage, de manière à assurer la couverture des besoins des opérateurs des réseaux et des fournisseurs des services, ainsi que l’accès facile et équitable des utilisateurs aux différents réseaux et services des télécommunications.
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