Article 69
Code de l'arbitrage
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AR
1- Sauf convention contraire des parties, le arbitral décide s'il devra tenir une ou plusieurs au cours desquelles il procèdera à l'audition des parties ou se contentera de statuer sur documents et pièces. Cependant, il peut, sur la demande d'une partie, tenir une en temps opportun.
2- Les parties doivent recevoir dans un délai suffisant de tous actes de procédure à accomplir par le arbitral.
3- Toutes les conclusions, pièces ou informations qu'une partie fournit au arbitral doivent être communiquées aux autres parties.
Doit également leur être communiqué tout d' ou moyen, sur lequel le arbitral pourrait se baser pour rendre sa sentence.
2- Les parties doivent recevoir dans un délai suffisant de tous actes de procédure à accomplir par le arbitral.
3- Toutes les conclusions, pièces ou informations qu'une partie fournit au arbitral doivent être communiquées aux autres parties.
Doit également leur être communiqué tout d' ou moyen, sur lequel le arbitral pourrait se baser pour rendre sa sentence.
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