Article 38

Le tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

arbitral adresse aux parties une copie de la sentence rectificative, interprétative ou complémentaire dans le délai de quinze jours à partir de son prononcé. Il dépose, dans le même délai et contre reçu, l'original de la sentence au greffe de la juridiction compétente. Le dépôt n'est soumis à aucune taxe.
L'original de la sentence rectificative, interprétative ou complémentaire reste déposé (*) au greffe de la juridiction avec la sentence arbitrale initiale.
Le greffierGreffier

Un fonctionnaire du

tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

chargé de la tenue des registres et de la gestion des documents judiciaires.

doit mentionner en marge de cette sentence, la sentence rectificative, interprétative ou complémentaire.
Il est statué sur la demande d'exécution de la sentence rectificative, interprétative ou complémentaire en même temps que la sentence initiale.