Article 71

Sauf convention contraire des parties :
1- Le tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

arbitral peut :
a) nommer un ou plusieurs experts chargés de lui faire rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

sur des questions précises qu'il déterminera.
b) demander à une partie de fournir à l'expert tous renseignements appropriés ou de lui rendre accessibles aux fins d'examen ou de constatation toutes pièces, toutes marchandises ou autres biens pertinents.
2- Après dépôt de son rapport, et si une partie en fait la demande ou si le tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

arbitral le jugeJuge

Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal

nécessaire, l'expert «participe» à une audienceAudience

Une réunion formelle du

tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

où les affaires sont entendues et décidées.

à laquelle son expertiseExpertise

L'expertise est l'évaluation approfondie et technique d'une situation ou d'un domaine particulier par un expert, souvent dans le cadre d'une procédure judiciaire.

fera l'objetObjet

Le matériau sur lequel l'orateur ou l'écrivain construit ses propos

d'une discussion.
Il entendra également le témoignageTémoignage

La déposition d'une personne sous serment, souvent utilisée comme preuve en justice.

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