Article 33
Code de l'arbitrage
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La sentence arbitrale peut faire l' d'une exécution spontanée par les parties ou d'une exécution forcée par ordonnance du président du de première instance ou du cantonal dans le ressort duquel la sentence est rendue, chacun dans la limite de sa compétence.
Cependant si l' concerne un pendant devant une cour d' au moment de la conclusion du compromis, seul le président de cette cour est compétent pour rendre l'ordonnance d'exequatur.
Le arbitral adresse une copie de la sentence aux parties dans un délai de 15 jours à compter de son prononcé.
Il dépose dans le même délai l'original de la sentence, ainsi que la convention d'arbitrage, au greffe de la juridiction compétente, contre reçu.
Le dépôt n'est soumis à aucune taxe.
La partie ayant intérêt au procès doit notifier la sentence à l'autre partie, conformément au code de procédure civile et commerciale pour faire courir les délais de recours.
Si l'une des parties désire obtenir l'exequatur de la sentence arbitrale, le président de la juridiction compétente statue sur la requête et, si rien ne s'y oppose, ordonne l'exequatur, en bas de la sentence.
L'appel - lorsqu'il est possible - entraîne d'office recours contre l'ordonnance d'exequatur ou dessaisissement du de l'exequatur (*) susvisé, dans les limites du recours.
L'original de la sentence demeure déposé (**) au greffe. Une grosse ou une simple en est délivrée conformément à la procédure prévue par la à cet effet. Si le président de la juridiction compétente rejette la demande, son ordonnance doit être motivée, elle est susceptible d'appel.
Cependant si l' concerne un pendant devant une cour d' au moment de la conclusion du compromis, seul le président de cette cour est compétent pour rendre l'ordonnance d'exequatur.
Le arbitral adresse une copie de la sentence aux parties dans un délai de 15 jours à compter de son prononcé.
Il dépose dans le même délai l'original de la sentence, ainsi que la convention d'arbitrage, au greffe de la juridiction compétente, contre reçu.
Le dépôt n'est soumis à aucune taxe.
La partie ayant intérêt au procès doit notifier la sentence à l'autre partie, conformément au code de procédure civile et commerciale pour faire courir les délais de recours.
Si l'une des parties désire obtenir l'exequatur de la sentence arbitrale, le président de la juridiction compétente statue sur la requête et, si rien ne s'y oppose, ordonne l'exequatur, en bas de la sentence.
L'appel - lorsqu'il est possible - entraîne d'office recours contre l'ordonnance d'exequatur ou dessaisissement du de l'exequatur (*) susvisé, dans les limites du recours.
L'original de la sentence demeure déposé (**) au greffe. Une grosse ou une simple en est délivrée conformément à la procédure prévue par la à cet effet. Si le président de la juridiction compétente rejette la demande, son ordonnance doit être motivée, elle est susceptible d'appel.
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