Article 70
Code de l'arbitrage
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AR
Sauf convention contraire des parties :
1- Si le demandeur, sans motif légitime, ne présente pas ses conclusions en demande conformément à l'article 68 (1) du présent code, le arbitral met fin à la procédure arbitrale.
2- Si le défendeur, sans motif légitime, ne présente pas ses conclusions en défense conformément à l'article 68 (1) du présent code, le arbitral poursuit la procédure arbitrale sans considérer ce défaut en soi comme un aveu admettant la validité de la demande.
3- Si l'une des parties omet, sans motif légitime, de comparaître à une ou de produire ses moyens, le arbitral peut poursuivre la procédure et statuer sur la base des éléments de dont il dispose.
1- Si le demandeur, sans motif légitime, ne présente pas ses conclusions en demande conformément à l'article 68 (1) du présent code, le arbitral met fin à la procédure arbitrale.
2- Si le défendeur, sans motif légitime, ne présente pas ses conclusions en défense conformément à l'article 68 (1) du présent code, le arbitral poursuit la procédure arbitrale sans considérer ce défaut en soi comme un aveu admettant la validité de la demande.
3- Si l'une des parties omet, sans motif légitime, de comparaître à une ou de produire ses moyens, le arbitral peut poursuivre la procédure et statuer sur la base des éléments de dont il dispose.
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