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Les lois du travail, simplifiées

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Disponible en FR AR
Lorsqu'il est mis fin à la mission d'un arbitre conformément aux articles 58 ou 59 du présent code, ou lorsque celui-ci se déporte pour toute autre raison, ou lorsqu'il est révoqué par accord des parties, ou dans tout autre cas où il est mis fin à sa mission, un arbitre remplaçant est nommé conformément aux règles qui étaient applicables à la de l'arbitre remplacé.
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