Article 20
Code de l'arbitrage
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AR
Le arbitral se dissout, suite au décès, à l'empêchement, au refus, au désistement ou à la révocation de l'arbitre ou de l'un des arbitres. Il est également dissout à l'expiration du délai d'arbitrage. Toutefois les parties peuvent convenir de poursuivre la procédure arbitrale, en levant les empêchements mentionnés à l'alinéa précédent.
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