Article 74
Code de l'arbitrage
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FR
AR
Dans la procédure arbitrale comportant plus d'un arbitre, la sentence est rendue par le arbitral à la majorité des voix, sauf convention contraire des parties.
Toutefois, les questions de procédure peuvent être tranchées par le président du arbitral s'il y est autorisé par les parties ou par les autres membres de ce tribunal.
A défaut de majorité, le président du arbitral rend la sentence selon sa propre opinion.
Dans ce cas, il suffit d'apposer sa sur la sentence.
Toutefois, les questions de procédure peuvent être tranchées par le président du arbitral s'il y est autorisé par les parties ou par les autres membres de ce tribunal.
A défaut de majorité, le président du arbitral rend la sentence selon sa propre opinion.
Dans ce cas, il suffit d'apposer sa sur la sentence.
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