Article 14
Code de l'arbitrage
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AR
- Les arbitres doivent appliquer le droit, à moins que les parties ne leur confèrent, dans la convention d'arbitrage, la qualité d'amiables compositeurs.
Ils ne sont pas, dans ce cas, tenus d'appliquer les règles de droit, et statuent en équité.
Ils ne sont pas, dans ce cas, tenus d'appliquer les règles de droit, et statuent en équité.
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