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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Sur la demande d'une partie dans les vingt jours à partir de la signification de la sentence arbitrale, et après à l'autre partie qui présentera, le cas échéant, ses conclusions dans les quinze jours à compter de la réception de la notification, le arbitral peut, sans recourir de nouveau à la et aux débats :
1) rectifier l'erreur d'écriture ou de calcul, ou toute erreur matérielle qui s'est insinuée dans la sentence.
2) interpréter une partie déterminée de la sentence.
3) rendre une sentence complémentaire relative à un chef de demande sur lequel il a été omis de statuer.
La décision rendue dans l'un des cas sus-indiqués est considérée comme partie intégrante de la sentence initiale.
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