Article 58

Si celui dont le décès a été judiciairement déclaré reparaît postérieurement au jugement déclaratif, il sera admis à rapporter la preuvePreuve

Des éléments présentés pour établir la vérité des faits dans une affaire juridique.

de son existence et à poursuivre l'annulation dudit jugement.Il recouvre ses biens dans l'état où ils se trouveront, ainsi que le prixPrix

Ce dont les parties contractantes conviennent est supérieur ou inférieur à la valeur de la vente

de ceux qui auront été aliénés et les biens acquis en emploi des capitaux ou des revenus échus à son profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

.Mention de l'annulation du jugement déclaratif sera faite en marge de sa transcription.