Article 62
Code du statut personnel
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AR
Les registres seront cotés et paraphés :1°) par le Chef d'état-major, pour les unités mobilisées,2°) par l'Officier Commandant pour les unités qui ne dépendent d'aucun état-major,3°) dans les hôpitaux ou formations sanitaires, par le médecin-chef de l'hôpital ou de la formation sanitaire.
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